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Adopté par l’Assemblé nationale, un amendement au projet de loi d’adaptation au droit européen modifie le Code du travail sur le droit aux congés payés pendant un arrêt maladie. Jusqu’à présent, les périodes d’absence pour maladie ou accident ne sont pas prises en compte pour la détermination des droits à congés payés. Le projet de loi prévoit que les arrêts de travail pour maladie ou accident sont considérés comme des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés. Cette disposition s’appliquerait aux arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel, (…)
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