Violation d’une clause de non-concurrence

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Concurrence. La clause de non-concurrence visant à limiter la liberté d’exercer une activité à un salarié pour des fonctions équivalentes chez un concurrent. Qu’en est-il de sa violation ? Violation d’une clause de non-concurrence.
Une clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’exercer une activité à un salarié après son départ de l’entreprise pour des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Elle se justifie par la protection des intérêts de (…)


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