ACTUALITES

Européennes : la candidate LFI Rima Hassan convoquée par la police pour « apologie du terrorisme »

La juriste franco-palestinienne Rima Hassan a été convoquée pour « apologie du terrorisme », suite à des propos tenus sur les réseaux sociaux entre novembre et décembre concernant la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza. Elle dénonce des « pressions politiques visant à compromettre sa liberté d’expression ». … … Lire la suite

ACTUALITES

L’Europe exige que les entreprises réduisent leurs impacts

Droits. Le texte concerne les entreprises et sociétés mères européennes ou de pays tiers, comptant plus de 1.000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euro. La commission des affaires juridiques a approuvé un texte convenu avec les gouvernements de l’Union européenne exigeant que les entreprises réduisent leur impact sur les droits humains et l’environnement. Les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté mardi 19 mars dernier les nouvelles (…) – Europe / Droit … … Lire la suite

ACTUALITES

Le Conseil encadre la gestion des crises bancaires

Banques. La directive a été définitivement adoptée le 26 mars dernier. Le 18 avril 2023, la Commission européenne adoptait un paquet législatif dit de réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l’assurance des dépôts apportant des modifications à la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ou « BRRD » et au règlement sur le mécanisme de résolution unique ou « MRU ». La Commission avait également adopté un instrument juridique (…) – Europe / Banque … … Lire la suite