Mildiou dans les vignes : une aide individuelle pour les viticulteurs les plus touchés

Cet article est paru en premier sur https://yves-damecourt.com/

Tout viticulteur qui justifiera d’une perte de récolte supérieure à 30 % pourra solliciter un dégrèvement individuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Les conditions climatiques défavorables du mois de juin 2023 ont entraîné des attaques exceptionnelles de mildiou sur le vignoble girondin. Dans ce contexte, explique la préfecture, il n’a pas été possible d’établir des zonages avec des taux moyens représentatifs de perte de récolte. Ainsi, la procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) prévue à l’article 1398 du Code général des impôts ne pourra pas être mise en œuvre au titre de la perte de récolte en raison des effets exceptionnels du Mildiou. En revanche, tout viticulteur qui … Lire la suite

L’article Mildiou dans les vignes : une aide individuelle pour les viticulteurs les plus touchés est apparu en premier sur Au fil de l’eau.

Porte parole du mouvement LMR (Le Mouvement pour la Ruralité)

A propos Yves DAMECOURT 100 Articles
Porte parole de LMR

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*